Garantias no direito das obrigaçôes : um ensaio de sistematização

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Pasqualotto, Adalberto
Tipo de recurso: tesis de maestría
Estado:Versión publicada
Fecha de publicación:2005
País:Brasil
Institución:Universidade Federal do Rio Grande do Sul (UFRGS)
Repositorio:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS
Idioma:portugués
OAI Identifier:oai:www.lume.ufrgs.br:10183/13179
Acceso en línea:http://hdl.handle.net/10183/13179
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:Garanties
Systématisation
Direito das obrigações
Rappot juridique de garantie
Assurance
Descripción
Sumario:Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques.