Défis et perspectives politiques, institutionnelles et normatives des Assemblées citoyennes Une approche depuis l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat

L’objet de l’article est, à partir de l’expérience récente française de la Convention citoyenne sur le climat, d’identifier les défis que peuvent relever cet exemple de démocratie délibérative, ainsi que les perspectives qu’elles soulèvent, tant au niveau politique, institutionnel que normatif. Dans...

Full description

Bibliographic Details
Author: Delooz, Benoit
Format: article
Status:Published version
Publication Date:2021
Country:Brasil
Institution:Centro de Ensino de Brasília (UNICEUB)
Repository:Revista Brasileira de Políticas Públicas (Online)
Language:French
OAI Identifier:oai:oai.uniceub.emnuvens.com.br:article/7168
Online Access:https://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/RBPP/article/view/7168
Access Level:Open access
Keyword:Direito; Políticas Públicas; Ciencia Política
lotocratie- démocratie délibérative-normativité
Description
Summary:L’objet de l’article est, à partir de l’expérience récente française de la Convention citoyenne sur le climat, d’identifier les défis que peuvent relever cet exemple de démocratie délibérative, ainsi que les perspectives qu’elles soulèvent, tant au niveau politique, institutionnel que normatif. Dans ce contexte, l’approche méthodologique combine une approche de science politique et institutionnelle sur l’origine et les conséquences en termes de représentabilité politique de la Convention citoyenne sur le climat, pour une part, et une approche normative de l’autre. Dans les deux cas sont donc interrogés les défis et perspectives -politico-institutionnelles et normatives- de la généralisation éventuelle des conventions ou assemblées citoyennes. L’impact d’une convention temporaire sur les normes constitutionnelle, législative et réglementaire amène à s’interroger sur la portée de la consultation citoyenne dans le processus normatif.