Défis et perspectives politiques, institutionnelles et normatives des Assemblées citoyennes Une approche depuis l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat

L’objet de l’article est, à partir de l’expérience récente française de la Convention citoyenne sur le climat, d’identifier les défis que peuvent relever cet exemple de démocratie délibérative, ainsi que les perspectives qu’elles soulèvent, tant au niveau politique, institutionnel que normatif. Dans...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Delooz, Benoit
Tipo de recurso: artículo
Estado:Versión publicada
Fecha de publicación:2021
País:Brasil
Institución:Centro de Ensino de Brasília (UNICEUB)
Repositorio:Revista Brasileira de Políticas Públicas (Online)
Idioma:francés
OAI Identifier:oai:oai.uniceub.emnuvens.com.br:article/7168
Acceso en línea:https://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/RBPP/article/view/7168
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:Direito; Políticas Públicas; Ciencia Política
lotocratie- démocratie délibérative-normativité
Descripción
Sumario:L’objet de l’article est, à partir de l’expérience récente française de la Convention citoyenne sur le climat, d’identifier les défis que peuvent relever cet exemple de démocratie délibérative, ainsi que les perspectives qu’elles soulèvent, tant au niveau politique, institutionnel que normatif. Dans ce contexte, l’approche méthodologique combine une approche de science politique et institutionnelle sur l’origine et les conséquences en termes de représentabilité politique de la Convention citoyenne sur le climat, pour une part, et une approche normative de l’autre. Dans les deux cas sont donc interrogés les défis et perspectives -politico-institutionnelles et normatives- de la généralisation éventuelle des conventions ou assemblées citoyennes. L’impact d’une convention temporaire sur les normes constitutionnelle, législative et réglementaire amène à s’interroger sur la portée de la consultation citoyenne dans le processus normatif.