Les Limites des conventions fiscales
L'interdépendance et l'interconnexion croissantes des économies, des sociétés et des cultures du monde entier, caractéristiques de la mondialisation, définissent le contexte contemporain dans lequel nous vivons. Les pays s'engagent dans une ouverture sans précédent sur le monde extéri...
| Author: | |
|---|---|
| Format: | article |
| Publication Date: | 2025 |
| Country: | España |
| Institution: | Universitat Autònoma de Barcelona |
| Repository: | Dipòsit Digital de Documents de la UAB |
| Language: | French |
| OAI Identifier: | oai:ddd.uab.cat:318384 |
| Online Access: | https://ddd.uab.cat/record/318384 https://dx.doi.org/urn:doi:10.5565/rev/quadernsiee.99 |
| Access Level: | Open access |
| Keyword: | Doble imposición Derecho fiscal internacional Residencia fiscal Régimen de impatriados Unión europea Libre circulación de las personas Double taxation International tax law Tax residence Expatriate regime European union Free movement of persons Double imposition Droit fiscal international Résidence fiscale Régime des impatriés Union européenne Libre circulation des personnes Doble imposició Dret fiscal internacional Residència fiscal Règim d'expatriats Unió europea Lliure circulació de persones |
| Summary: | L'interdépendance et l'interconnexion croissantes des économies, des sociétés et des cultures du monde entier, caractéristiques de la mondialisation, définissent le contexte contemporain dans lequel nous vivons. Les pays s'engagent dans une ouverture sans précédent sur le monde extérieur, facilitant la circulation des biens, des services, des informations et des personnes à travers les frontières. Cela augmente de manière exponentielle les opportunités en termes de stratégie fiscale internationale, tant pour les entreprises que pour les particuliers, ainsi que les questions commerciales, financières et purement juridiques. Dans ce contexte, cet article examine les effets indésirables des conventions fiscales internationales sur la libre circulation des personnes physiques au sein de l'Union européenne. Bien que ces conventions aient pour objectif d'éliminer ou d'atténuer la double imposition, leur application peut paradoxalement entraîner des situations de double résidence fiscale, soumettant ainsi un même contribuable à des obligations fiscales concurrentes dans deux États. Ce phénomène peut non seulement constituer un frein juridique et financier à la mobilité des individus, mais aussi créer des incertitudes en matière de sécurité juridique et de reconnaissance des droits fiscaux. À travers d'une analyse approfondie du cadre juridique et des cas concrets, cette recherche met en lumière les tensions entre l'objectif d'intégration européenne et la fragmentation des règles fiscales nationales, tout en explorant des solutions potentielles pour garantir une meilleure coordination fiscale et protéger les contribuables. |
|---|