La “part du prince”: contributions et transfert au roi dans les dépenses des villes des pays de la Couronne d’Aragon et de Provence

Toutes les villes qui dépendaient d'un "prince", qu'i soit roi ou simple seigneur laïque ou ecclésiastique, devaient satisfaire ses demandes financières qui s'ajoutaient aux dépenses proprement municipales destinées au fonctionnement de l'administration et aux besoins d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autores: Sánchez Martínez, Manuel, Hébert, Michel
Tipo de recurso: otro
Fecha de publicación:2002
País:España
Institución:Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC)
Repositorio:DIGITAL.CSIC. Repositorio Institucional del CSIC
OAI Identifier:oai:digital.csic.es:10261/36307
Acceso en línea:http://hdl.handle.net/10261/36307
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:Fiscalité
Part du prince
Couronne d'Aragon
Provence
XIVe siècle
XVe siècle
Descripción
Sumario:Toutes les villes qui dépendaient d'un "prince", qu'i soit roi ou simple seigneur laïque ou ecclésiastique, devaient satisfaire ses demandes financières qui s'ajoutaient aux dépenses proprement municipales destinées au fonctionnement de l'administration et aux besoins des habitants. Aux demiers siècles du Moyen Age, ces exigences des pouvoírs supérieurs eurent tendance à se diversifier et à s'alourdir considérablement avec le développement des Etats princíers et monarchiques qui mirent progressívement en place un véritable système fiscal dont l'établissement ne pouvait manquer d'avoir, outre des répercussions économiques, sociales et politiques, un impact sur les finances municipales qu'il contribua souvent à créer et/ou à consolider. Le poids sur ces finances de la ponction fiscale princière -qu' Albert Rigaudière a baptisé avec élégance "part du prince"- était souvent élevé, mais il variait toutefois dans des proportions qu'elles désígnaient remettaient l'argent au receveur royal. Parfois n'apparaissent dans les comptabilités municipales que les frais engendrés par l'administratíon de l'impôt: salaire des enrôleurs pour la confection des rôles, rémunération finances, amendes pour retard ou pour l'obtention d'un délai supplémentaire, intérêts des emprunts contractés, paiement de la quote-part de certains contribuables que la ville exempte, frais de transport des sommes... Tout cela explique que la part du prince dans les dépenses de nombreuses villes de Castille apparaisse souvent faible, et extraordinairement variable, selon que dans les registres comptables -quand ils existent, ce qui tout afait exceptionnel avant le XVe siècle le receveur enregistre ou non le montant des impôts royaux.