L'application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d'autres études en ce sens qu'il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Com...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Vandamme, François
Tipo de recurso: artículo
Fecha de publicación:2021
País:España
Institución:Universidad Pablo de Olavide (UPO)
Repositorio:RIO. Repositorio Institucional Olavide
Idioma:francés
OAI Identifier:oai:rio.upo.es:10433/10629
Acceso en línea:http://hdl.handle.net/10433/10629
Access Level:acceso abierto
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spelling L'application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignageReflections on social rights application:Interests at stake and controversies behind the scenesVandamme, FrançoisCet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d'autres études en ce sens qu'il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne. Il s'agit plutôt d'explorer les raisons qui continuent à peser sur une application insatisfaisante des traités. La question est de savoir si les gouvernements ne sont pas un peu dépassés par les conséquences de leurs multiples engagements. Quelques difficultés politiques déjà apparues au moment de la négociation des textes; des controverses juridiques et aussi une déstabilisation de nombreux droits sociaux du fait des pressions issues d¿un contexte de crises (économique, budgétaire et sanitaire); la concurrence de plusieurs normes internationales y compris celles de l'Union européenne, ainsi qu'une série de difficultés institutionnelles de mise en œuvre des droits par l'Administration, sont passées en revue afin d'intéresser davantage le monde juridique et le milieu académique et de la recherche à ces questions délicates. Elles déterminent la capacité de délivrance des pouvoirs publics au quotidien face aux demandes, injustices, inégalités et discriminations des justiciables et aussi aux demandes des organes de contrôle qui s'attendent à une bonne information sur les systèmes sociaux.Universidad Pablo de Olavide20212021-06-0820212021-01-0420212021-01-04journal articlehttp://purl.org/coar/resource_type/c_6501VoRhttp://purl.org/coar/version/c_970fb48d4fbd8a85info:eu-repo/semantics/articleapplication/pdfhttp://hdl.handle.net/10433/10629reponame:RIO. Repositorio Institucional Olavideinstname:Universidad Pablo de Olavide (UPO)Francésfraopen accesshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 Internacionalhttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/info:eu-repo/semantics/openAccessoai:rio.upo.es:10433/106292026-06-13T12:46:27Z
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