L’Union européenne et le Sahara occidental: pas (seulement) une affaire de droits de l’homme. Commentaire sous l’arrêt Western Sahara Campaign de la CJUE du 27 février 2018

L’approche de l’Union européenne au Sahara occidental s’est développée à partir de plusieurs perspectives, grâce à plusieurs institutions, à différentes périodes. Le Parlement européen s’est d’abord intéressé à la question du statut du territoire pour prêter davantage d’attention aux droits de l’hom...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Ruiz Miguel, Carlos
Tipo de recurso: artículo
Fecha de publicación:2018
País:España
Institución:Universidad de Santiago de Compostela (USC)
Repositorio:Minerva. Repositorio Institucional de la Universidad de Santiago de Compostela
Idioma:francés
OAI Identifier:oai:minerva.usc.gal:10347/32269
Acceso en línea:http://hdl.handle.net/10347/32269
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:5603 Derecho internacional
Descripción
Sumario:L’approche de l’Union européenne au Sahara occidental s’est développée à partir de plusieurs perspectives, grâce à plusieurs institutions, à différentes périodes. Le Parlement européen s’est d’abord intéressé à la question du statut du territoire pour prêter davantage d’attention aux droits de l’homme dans une phase ultérieure et pour ensuite négliger le conflit. La Cour de justice de l’Union européenne a elle été saisie d’affaires qui ont abouti à d’importants arrêts. Mais si dans un premier temps une chambre de la Cour a pu régler l’affaire en s’appuyant sur les droits fondamentaux, la grande chambre a ensuite tranché la question en faisant appel au statut du territoire d’après les normes du droit international.

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