| Sumario: | Le principe de la neutralité religieuse et idéologique de l’État et la doctrine de la marge d’appréciation sont deux des critères les plus fréquemment utilisés par la Cour européenne des droits de l’homme pour résoudre les conflits concernant les droits énumérés à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. À l’heure où le Protocole 15 à la Convention, récemment entré en vigueur, répond à la demande de donner plus de poids à la marge d’appréciation, cet article cherche à répondre à la question de savoir lequel de ces deux principes, neutralité ou subsidiarité, a donné jusqu’à présent les meilleurs résultats dans la jurisprudence de Strasbourg pour un domaine très spécifique de la liberté de religion qui est fortement lié à la sauvegarde du pluralisme et à la lutte contre la discrimination fondée sur la religion : le droit à l’autonomie religieuse lorsqu’il concerne les relations extérieures des communautés religieuses.
|