Neutrality, Margin of Appreciation and Religious Autonomy: Advancing Pluralism and Non-Discrimination in Strasbourg

Le principe de la neutralité religieuse et idéologique de l’État et la doctrine de la marge d’appréciation sont deux des critères les plus fréquemment utilisés par la Cour européenne des droits de l’homme pour résoudre les conflits concernant les droits énumérés à l’article 9 de la Convention europé...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Valero Estarellas, María José
Tipo de recurso: artículo
Fecha de publicación:2023
País:España
Institución:Universidad Villanueva (UV)
Repositorio:DIGI-UV. Repositorio Digital de la Universidad Villanueva
OAI Identifier:oai:digiuv.villanueva.edu:20.500.12766/434
Acceso en línea:https://hdl.handle.net/20.500.12766/434
Access Level:acceso abierto
Descripción
Sumario:Le principe de la neutralité religieuse et idéologique de l’État et la doctrine de la marge d’appréciation sont deux des critères les plus fréquemment utilisés par la Cour européenne des droits de l’homme pour résoudre les conflits concernant les droits énumérés à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. À l’heure où le Protocole 15 à la Convention, récemment entré en vigueur, répond à la demande de donner plus de poids à la marge d’appréciation, cet article cherche à répondre à la question de savoir lequel de ces deux principes, neutralité ou subsidiarité, a donné jusqu’à présent les meilleurs résultats dans la jurisprudence de Strasbourg pour un domaine très spécifique de la liberté de religion qui est fortement lié à la sauvegarde du pluralisme et à la lutte contre la discrimination fondée sur la religion : le droit à l’autonomie religieuse lorsqu’il concerne les relations extérieures des communautés religieuses.