Une illustration du droit global, la lex mercatoria climatique ?

Cette contribution a pour objet de montrer comment un droit typiquement global, la lex mercatoria, pourrait contribuer à lutter contre le réchauffement climatique. Ce droit viendrait compléter l’action normative des législateurs nationaux et internationaux en intégrant une dimension climatique dans...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Hautereau-Boutonnet, Mathilde
Tipo de recurso: artículo
Estado:Versión publicada
Fecha de publicación:2018
País:Brasil
Institución:Centro de Ensino de Brasília (UNICEUB)
Repositorio:Revista de Direito Internacional
Idioma:francés
OAI Identifier:oai:oai.uniceub.emnuvens.com.br:article/4998
Acceso en línea:https://www.publicacoesacademicas.uniceub.br/rdi/article/view/4998
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:Droit global, Lex mercatoria, Lex mercatoria climatique, Contrats transnational, Clauses, Droit des contrats, Norme de droit, Norme du droit, Devoir de vigilance
Descripción
Sumario:Cette contribution a pour objet de montrer comment un droit typiquement global, la lex mercatoria, pourrait contribuer à lutter contre le réchauffement climatique. Ce droit viendrait compléter l’action normative des législateurs nationaux et internationaux en intégrant une dimension climatique dans les relations contractuelles économiques transnationales. Militant pour l’avènement d’une lex mercatoria climatique, notre contribution plaide ainsi pour les vertus d’un droit global entendu comme celui créé par les volontés individuelles des entreprises acteurs non étatiques et régulant des relations privées de manière interdépendante et en circulation dans un espace juridique volontairement inoccupé par les droits étatiques et interétatique.