La dynamique de la déférence: création et évolution des modèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparé

Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distin...

Full description

Bibliographic Details
Author: Jordão, Eduardo
Format: article
Status:Published version
Publication Date:2015
Country:Brasil
Institution:Universidade Federal do Paraná (UFPR)
Repository:Revista de Investigações Constitucionais
Language:French
OAI Identifier:oai:revistas.ufpr.br:article/44531
Online Access:https://revistas.ufpr.br/rinc/article/view/44531
Access Level:Open access
Keyword:Direito; Direito Administrativo
dynamique de la déférence; contrôle juridictionnel; administration publique; création et évolution; droit comparé
contrôle juridictionnel de la administration publique
Description
Summary:Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distinctes et (ii) que dans certains systèmes juridiques, la déférence est fortement disséminée, alors que dans d’autres, elle se trouve en plein déclin.